Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.celles-sur-ource.com entre L’Association Confrérie Saint Vincent de Celles sur Ource et ses clients, dont le siège social est situé : 4 rue du Val Lune - 10110 Celles sur Ource.

1. COMMANDES

Les commandes concernées par les présentes peuvent être transmises par le biais du site Internet

Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2. PRIX

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

3. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de port sont inclus dans le tarif indiqué.

4. PAIEMENT

Le règlement peut s’effectuer :* Par carte bancaire en suivant les indications données sur le site www.celles-sur-ource.com Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par e-transaction et 3D Secure qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

5. FACTURATION

La facture d’achat est accessible dans  votre espace client à la suite de votre commande.

6. LIVRAISON

La réception des billets se fera par mail ou via votre espace client.Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le lecteur doit informer L’Association à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

7. ACCEPTATION DU LECTEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur www.celles-sur-ource.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.celles-sur-ource.com est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’Association Confrérie Saint Vincent de Celles sur Ource ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de L’Association Confrérie Saint Vincent de Celles sur Ource ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association Confrérie Saint Vincent de Celles sur Ource.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle : contact@celles-sur-ource.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse.